CGT DEVOTEAM

mars 2008

Le vrai calcul :

Nombre de jour travaillé en 2008 :

366 jours (année bissextile)
- 25 jours de congés payés (en jour ouvré)
- 104 week end
- 8 jours fériés tombant sur un jour ouvré

= 229 jours travaillés

229 - 217 (max syntec) -1 (journée de solidarité)  = 11 jour RTT droit des salariés contrairement au calcul de la direction.

Donc les salariés bénéficieront de 11 jours de RTT et pas de 10 !!.
 

De : Mayssam Ali-Hassan/Devoteam - DS CGT
Pour : Direction / Devoteam
Date : 14/03/2008 17:26
cc: CCH DRH, JLL DG, RdL SG, COL TOP
Objet : 10 RTT + 1 RTT + 1 RC




Bonjour,

11 jours RTT et non pas 10 jours :

2008 étant une année bissextile et ne comprenant que 8 jours fériés tombant un jour ouvré, ces événements doivent être pris en compte dans l'octroi des RTT 2008.

Si un salarié doit réaliser 218 jours de travail sur l'année.

Nombre de jour travaillé en 2008 :
366 jours (année bissextile)
- 25 jours de congés payés (en jour ouvré)
- 104 week end
- 8 jours fériés tombant sur un jour ouvré

= 229 jours travaillés

Il convient donc de conclure que les salariés bénéficieront de 11 jours de RTT.



+ 1 jours RC :

Le code du travail (article L.222-1) ne prévoit aucune disposition en cas de « chevauchement de deux jours fériés ». Légalement, le fait que le jeudi de l'ascension et le 1er mai soient concomitant ne donne pas droit à un jour de repos de compensation.

Or, la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Soc. 21 juin 2005) a répondu à ce type de question.

Un mécanisme de compensation est possible.

Dans la convention Syntec, les jours fériés sont bien précisés.
Dans votre situation, l'octroi d'un jour de repos supplémentaire est fondé.


Merci de bien vouloir faire le nécessaire et inviter les délégués syndicaux pour négocier les modalités.


Bien cordialement,

Mayssam Ali-Hassan
CGT