CGT DEVOTEAM 

mars 2008

 Les questions DP pour la réunion du mercredi 12 mars 2008 /  Etablissement DEVOTEAM Solutions-92

Réclamation : rémunération – équilibrer le partage de la performance de l’entreprise

La croissance et la performance DEVOTEAM sont très confortables depuis des années.

Par contre l’ensemble des salariés de l’entreprise ne voient toujours aucune augmentation générale de salaire, de ticket restaurant, aucune révision des taux de remboursement.

La répartition de la cotisation entre la part de l’entreprise (moins cher) et la part du salarié (trop cher) de notre mutuelle est toujours ni équilibré ni juste.

  1. Les salariés, via la CGT, réclament un ajustement du taux de cotisation pour qu’il soit favorable au salarié, à savoir au moins égale 50% salarié, 50% employeur.

Rappelons qu’en Egypte, en l'an 29 de Ramsès III (c'est à dire en l'an 1164 avant Jésus Christ) si l’ouvrier tombe malade c’était le vizir (employeur) qui payait des frais du traitement médical.

Les salariés DEVOTEAM constatent que leur pouvoir d’achat ne cesse de dégringoler chaque année.

  1. Le DP élu sur la liste CGT réitère la demande et invite la direction à négocier un accord de révision de l'accord d'intéressement pour l'exercice en cours et de rediscuter la formule de calcul de l'intéressement afin de conclure une formule plus avantageuse pour les salariés.

 

Réclamation : Jour de RTT supplémentaire

Cette année, le jeudi de l'Ascension tombe le 1er mai.

La CGT note que la convention collective des Bureaux d'Etudes, et plus précisément l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, prévoit bien, dans son chapitre 2, que les jours fériés (ceux-ci sont précisément listés) sont non travaillés et payés

  1. En conséquence, la CGT revendique l'obtention d'un jour supplémentaire de repos en compensation de cette juxtaposition de ces deux jours fériés.

La CGT pose le problème en réunion DP de DEVOTEAM, afin que les salariés ne soient pas lésés.

Pour information, chez Oracle, notre fournisseur ARAMIS, ils ont obtenu un jour de RTT supplémentaire.

 

Complément d'informations:  courrier d'explication du Ministère de Travail (pdf)

-----Réacheminé par Mayssam Ali-Hassan/Devoteam le 13/03/2008 -----

De : CGT
Pour : DRH, DG,
Date : 13/03/2008 13:22
cc: RdL, DP, DS..
Objet : Tr :Questions DP - mars 2008 (question : Jeudi de l'ascension et 1er mai)

Bonjour,

En complément et suite à la réunion DP d'hier, je vous prie de trouver les pièces ci-jointes.

courrier du DP CGT : 20080312-DP-CGT.doc

courrier de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du travail, reçu par Madame Catherine Procaccia, Sénatrice du Val de Marne :

CGT-DP-piece-SenatriceCatherineProcaccia-jf-syntec.pdf

+ CGT-DP-piece-Ministre-XavierBertrand-jf-syntec.pdf



Bien cordialement,

 

Suite à notre précédent courriel sur la question du DP CGT (Jeudi de l'ascension et 1er mai), et à la réunion DP du mercredi 12 mars 2008, voici quelques informations supplémentaires qui devraient vous aidez à comprendre :

 

1-

Nous vous joignons la copie du courrier de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du travail, reçu par Madame Catherine Procaccia, Sénatrice du Val de Marne. Dans ce courrier, il est répondu que "s'il existe une convention collective qui reconnaît le caractère chômé et férié du jeudi de l'Ascension, les salariés doivent bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année".

Tel est bien le cas de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques qui prévoit, au 5e alinéa de l'article 1er du Chapitre II de l'Accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999, que "Les parties signataires conviennent que les jours fériés sont non travaillés et payés. Lorsque l'activité de l'entreprise la fait travailler ces jours-là, ces derniers donnent lieu à récupération selon les dispositions conventionnelles ou établies par l'entreprise dans le respect des dispositions légales. Sont considérés comme jours fériés les jours fériés légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre et 25 décembre".

 

 

B-

Ce cas de figure s'est déjà produit par le passé (en 1997) et a fait l'objet d'un contentieux et d'une décision de la Cour de cassation concernant une autre convention collective que la notre mais prévoyant, elle aussi, que les 11 jours fériés sont chômés sans réduction de salaire. La haute juridiction a donc jugé que la Cour d'Appel a pu interpréter ce texte en estimant que les salariés pouvaient prétendre au respect du nombre de jours mentionnés et bénéficier en conséquence de deux jours de repos, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours (Cass. soc. 21 juin 2005 n° 1396 F-D, Association hospitalière Sainte-Marie c/Forestier).

 

Nous espérons que ce complément d'information vous sera utile et qu'il permettra aux salariés d'obtenir ce jour supplémentaire de congé.

 

 

Mayssam Ali-Hassan

DP CGT